1.Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site turbofrance (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société SWIM France (TURBO France), l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
2. Mentions légales
L’édition du site turbofrance est assurée par la société SWIM France (TURBO France) inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 491 706 891 ayant son siège social, 333 Allée des Acacias Le Pré Manguely 38430 MOIRANS (France).
L’hébergeur du site turbofrance.fr est la société, root.fr dont l'adresse est 229 Rue Solférino, 59000 Lille, France.
3. Accès au site
Le site turbofrance permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Vente d’article de maillots de bains, textiles et accessoires de natation, waterpolo et autres sports aquatiques.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
4. Collecte des données
Lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, la société SWIM France (TURBO France) collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. La société SWIM France (TURBO France) pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : adresse mail, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou portable. La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.
la société SWIM France (TURBO France) s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est la société SWIM France (TURBO France). La société SWIM France (TURBO France) se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution de toute commande.
La société SWIM France (TURBO France) s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à la société SWIM France (TURBO France) l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à la société SWIM France (TURBO France) aux coordonnées suivantes : turbofrance@turbofrance.fr ou un courrier au 333 Allée des Acacias Le Pré Manguely 38430 MOIRANS (France), en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, la société SWIM France (TURBO France demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque TURBO ou de toute autre marque appartenant à la société SWIM France (TURBO France) ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de la société SWIM France (TURBO France).
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site turbofrance.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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7. Liens hypertextes
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Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé 229 Rue Solférino, 59000 Lille, FR.
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10. Durée du contrat
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.